Conditions d'Utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (personnellement ou au nom d'une entité) et Vision Sécurité Inc. (« Vision Sécurité », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès et votre utilisation du site Web www.securityvision.ca et de tous les sous-domaines connexes, applications mobiles ou autres plateformes numériques exploitées par Vision Sécurité (collectivement, le « Site Web »).

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web.

Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions pour vos dossiers.

2. Qui nous sommes et comment nous contacter

Vision Sécurité Inc. est une entreprise de services de sécurité professionnels enregistrée et opérant dans la province de Québec, au Canada. Nous fournissons des solutions de sécurité complètes, notamment des agents de sécurité en uniforme, des services de patrouille mobile, du contrôle d'accès, de l'intervention d'incident et du conseil en sécurité spécialisé à travers Montréal, Laval et la grande région de Québec.

Siège social : 3285 Boul. Cavendish, Suite 620, Montréal, Québec H4B 2L9, Canada

Coordonnées :

• Demandes générales : info@securityvision.ca
• Demandes sur le site Web/Conditions : info@securityvision.ca
• Téléphone : (514) 279-7209

Pour les questions relatives à la confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels tel que spécifié dans notre Politique de confidentialité.

3. Politiques et documents additionnels

Les présentes Conditions incorporent par renvoi et doivent être lues conjointement avec les politiques additionnelles suivantes :

• Politique de confidentialité : Explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE.
• Politique sur les témoins : Explique comment nous utilisons les témoins et les technologies de suivi similaires sur le Site Web.

Si vous demandez une soumission de services de sécurité, une proposition ou concluez une entente de service avec Vision Sécurité, les termes et conditions de ce contrat spécifique régiront la prestation des services de sécurité.

4. Admissibilité à utiliser le Site Web

En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, selon le plus élevé
• Vous possédez la capacité juridique de conclure un accord contraignant
• Vous n'êtes pas interdit par la loi d'accéder au Site Web ou de l'utiliser
• Tous les renseignements que vous nous fournissez sont exacts, à jour et complets

Si vous accédez au Site Web au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité aux présentes Conditions.

5. Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos opérations, les exigences légales ou les pratiques commerciales.

Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Pour les modifications importantes, nous fournirons un avis supplémentaire.

6. Modifications du Site Web

Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre le Site Web ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis.

Nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

7. Comptes d'utilisateur et sécurité

Certaines zones du Site Web peuvent nécessiter une inscription ou la création d'un compte d'utilisateur. Si vous recevez ou choisissez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information d'identification, vous devez :

• Traiter ces renseignements comme strictement confidentiels
• Ne pas divulguer vos identifiants à un tiers
• Nous aviser immédiatement à info@securityvision.ca si vous savez ou soupçonnez un accès non autorisé
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

8. Droits de propriété intellectuelle

Propriété

Vision Sécurité et nos concédants de licence possèdent tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Le Contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Licence limitée

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

9. Marques de commerce

Le nom « Vision Sécurité », notre logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services connexes sont des marques de commerce de Vision Sécurité Inc. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

10. Conduite interdite et utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités illégales ou nuisibles, violations de contenu, interférence technique ou utilisation abusive des données.

11. Liens et ressources tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'endossons ni n'assumons aucune responsabilité pour le contenu tiers.

12. Exclusion de garanties

LE SITE WEB ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vision Sécurité exclut toutes les garanties implicites.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Vision Sécurité ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

En aucun cas la responsabilité totale de Vision Sécurité ne dépassera cent dollars canadiens (100,00 $ CAD).

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Vision Sécurité de toute réclamation découlant de votre utilisation du Site Web, violation de ces Conditions ou violation de lois ou droits de tiers.

15. Loi applicable et résolution des litiges

Loi applicable

Ces Conditions seront régies conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Juridiction

Toute action judiciaire sera intentée exclusivement devant les tribunaux situés à Montréal, Québec.

Langue des procédures

Les parties exigent expressément que ces Conditions soient rédigées en anglais. Les parties conviennent que la présente convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

16. Dispositions générales

Ces Conditions constituent l'accord intégral entre vous et Vision Sécurité concernant le Site Web. Si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes continuent de s'appliquer.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :